Plan de prévention et protocole de sécurité
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Formation créée le 29/09/2023. Dernière mise à jour le 21/11/2023.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Plan de prévention : articles R4511-1 à R4514-10 du code du travail. Protocole de sécurité : articles R4515-1 à R4515-11 du code du travail. Formation à la sécurité dépendant de l'article L4141-4 du code du travail.
Objectifs de la formation
- Etre capable de concevoir et mettre en œuvre un plan de prévention ou un protocole de sécurité afin de prévenir les risques liés à la coactivité.
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Chefs d'entreprises, chefs d'établissement publics ou privés.
- Personnes chargées de la santé et de la sécurité.
- Cadres et agents de maîtrise d'entreprises utilisatrices, extérieures ou sous-traitantes devant collaborer à une même opération sur un lieu de travail, ou collaborer dans le cadre d'une opération de chargement ou déchargement.
- Cette formation n'est pas proposée directement aux particuliers.
Prérequis
- Utilisation usuelle de la langue française.
Contenu de la formation
-
Enseignements théoriques et pratiques :
- Introduire la sécurité du travail (statistiques, principes généraux de prévention).
- Définir les relations Entreprise Utilisatrice / Entreprise Extérieure en matière de sécurité.
- Expliquer la responsabilité pénale des intervenants.
- Définir les modalités de réalisation d'un plan de prévention (étapes, forme, contenu) : appel d'offre, inspection commune préalable, analyse et réunions, encadrement et information du personnel.
- Mettre en œuvre le suivi du plan de prévention.
- Appliquer les modalités de réalisation d'un protocole de sécurité.
- Sensibiliser via des exemples d'accidents et de jurisprudences.
- Etablir un modèle de plan de prévention et de protocole de sécurité.
Équipe pédagogique
Formateurs en prévention des risques professionnels, titulaires d’une attestation de compétence délivrée par l’organisme à l’issue d’une validation de leur aptitude à enseigner le sujet.
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuille de présence.
- Evaluation diagnostique des connaissances.
- Evaluation diagnostique du savoir-faire.
- Evaluation formative théorique et pratique en continu.
- Evaluation sommative, au moyen de mises en situations d’application des enseignements.
- Fiche individuelle de suivi précisant les résultats obtenus, les mises en situation réalisées, et comportant un avis du formateur à l’attention de l’employeur, relatif aux capacités évaluées.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- /!\ Chaque apprenant doit se munir d'un smartphone ou autre appareil capable de lire les QR Codes afin de participer aux évaluations théoriques et à l'enquête de satisfaction en ligne.
- Supports d’animation pédagogique standardisés, utilisés en vidéo projection.
- Pour les apports théoriques : salle de cours, chaises, tables, mur clair pour projection, tableau papier ou effaçable.
- En cas de formation dans notre centre, ces moyens sont à notre charge. En cas de formation intra entreprise, ils doivent être garantis par l’employeur des bénéficiaires. Les appareils et installations doivent être conformes à la réglementation et à leur référentiel, sans quoi la formation ne pourra pas avoir lieu.
- En cas de formation intra entreprise, les moyens alloués à la formation devront être présentés au formateur dès son arrivée, afin de vérifier leur adéquation aux impératifs techniques et de sécurité réglementaires. Nos formateurs ont la délégation pour signer les plans de prévention.
- Organisme de formation déclaré à la DRIEETS disposant d’un Service Relations Clients, d’un Service Qualité, et d’une équipe pluridisciplinaire de formateurs.
- Organisme titulaire du certificat QUALIOPI règlementairement exigé pour les développeurs de compétences.
Qualité et satisfaction
Toute variante souhaitée doit faire l’objet d’un programme sur mesure. La qualité de notre intervention ne saurait être garantie si le nombre de participants, la durée pédagogique effective et les moyens techniques requis ne sont pas respectés.
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Modalités de certification
Résultats attendus à l'issue de la formation
- Capacité opérationnelle à concevoir er mettre en œuvre un plan de prévention ou un protocole de sécurité.
Modalité d'obtention
- Evaluation individuelle du bénéficiaire par le formateur, selon un processus standardisé.
Durée de validité
- 5 ans
Capacité d'accueil
Entre 1 et 10 apprenants
Délai d'accès
1 semaine
Accessibilité
Notre centre de formation est accessible aux personnes en situation de handicap. Nous consulter pour la faisabilité d’adaptations pédagogiques.