Représentant du personnel au Comité Social d'Administration
Fonction publique d'état
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Formation créée le 29/09/2023. Dernière mise à jour le 21/11/2023.
Version du programme : 1
Programme de la formation
CSA : décret n°2020-1427. Formation : article 94 du décret n°2020-1427 et décret n02007-1470.
Objectifs de la formation
- Etre capable de déceler et mesurer les risques professionnels et d'analyser les conditions de travail. Etre capable de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents, à l'amélioration de leurs conditions de travail, et de veiller sur l'observation des prescriptions légales pises en ces matières.
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Membres des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail ou, lorsque la formation spécialisée n'existe pas, membres des comités sociaux d'administration.
- Cette formation n'est pas proposée directement aux particuliers.
Prérequis
- Utilisation usuelle de la langue française.
Contenu de la formation
-
Enseignements théoriques et pratiques :
- Composition et fonctionnement du CSA.
- Identifier les missions de laF3SCT, missions d'information et consultation de la F3SCT, missions d'étude, d'information, de veille et de contrôle).
- Appréhender le cadre législatif et réglementaire de la S&ST, les enjeux humains, économiques et budgétaires.
- Prendre en compte les évolutions des dispositions réglementaires et législatives.
- Utiliser tout document se rattachant à sa mission (registres de sécurité).
- Identifier les rôles et prérogatives des membres de la F3SCT (consultations obligatoires de l'employeur, dangers graves et imminents...).
- Identifier les rôles des différents autres acteurs (organigrammes, fiches de poste).
- Procéder à l'évaluation des risques (DUERP, télétravail, risques physiques et psychosociaux).
- Contribuer aux démarches de prévention.
- Mettre en œuvre les méthodes et outils d'observation (réunion, visite, enquête AT/MP, compte-rendu, programme et bilan annuel).
- Formuler des préconisations.
- Définir les enjeux et vecteurs d'une campagne de communication.
- Organiser des actions de sensibilisation ou de formation à l'attention des responsables et agents des services.
Équipe pédagogique
Formateurs en prévention des risques professionnels, titulaires d’une attestation de compétence délivrée par l’organisme à l’issue d’une validation de leur aptitude à enseigner le sujet.
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuille de présence.
- Evaluation diagnostique des connaissances.
- Evaluation diagnostique du savoir-faire.
- Evaluation formative théorique et pratique en continu.
- Evaluation sommative, au moyen de mises en situations d’application des enseignements.
- Fiche individuelle de suivi précisant les résultats obtenus, les mises en situation réalisées, et comportant un avis du formateur à l’attention de l’employeur, relatif aux capacités évaluées.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- /!\ Chaque apprenant doit se munir d'un smartphone ou autre appareil capable de lire les QR Codes afin de participer aux évaluations théoriques et à l'enquête de satisfaction en ligne.
- Supports d’animation pédagogique standardisés, utilisés en vidéo projection.
- Pour les apports théoriques : salle de cours, chaises, tables, mur clair pour projection, tableau papier ou effaçable.
- En cas de formation dans notre centre, ces moyens sont à notre charge. En cas de formation intra entreprise, ils doivent être garantis par l’employeur des bénéficiaires. Les appareils et installations doivent être conformes à la réglementation et à leur référentiel, sans quoi la formation ne pourra pas avoir lieu.
- En cas de formation intra entreprise, les moyens alloués à la formation devront être présentés au formateur dès son arrivée, afin de vérifier leur adéquation aux impératifs techniques et de sécurité réglementaires. Nos formateurs ont la délégation pour signer les plans de prévention.
- Organisme de formation déclaré à la DRIEETS disposant d’un Service Relations Clients, d’un Service Qualité, et d’une équipe pluridisciplinaire de formateurs.
- Organisme titulaire du certificat QUALIOPI règlementairement exigé pour les développeurs de compétences.
Qualité et satisfaction
Toute variante souhaitée doit faire l’objet d’un programme sur mesure. La qualité de notre intervention ne saurait être garantie si le nombre de participants, la durée pédagogique effective et les moyens techniques requis ne sont pas respectés.
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Modalités de certification
Résultats attendus à l'issue de la formation
- Capacité opérationnelle à déceler et mesurer les risques professionnels et d'analyser les conditions de travail.
Modalité d'obtention
- Evaluation individuelle du bénéficiaire par le formateur, selon un processus standardisé.
Durée de validité
- 5 ans
Capacité d'accueil
Entre 1 et 10 apprenants
Délai d'accès
1 semaine
Accessibilité
Notre centre de formation est accessible aux personnes en situation de handicap. Nous consulter pour la faisabilité d’adaptations pédagogiques.