CSE - CSSCT
Commission santé, sécurité et conditions de travail
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Formation créée le 29/09/2023. Dernière mise à jour le 21/11/2023.
Version du programme : 1
Programme de la formation
CSE : articles L2311-1 à L2317-2 et R2312-1 à R2316-10 du code du travail. Personne compétente : article L4644-1 du code du travail. Formation à la sécurité dépendant de l'article L4141-4 du code du travail.
Objectifs de la formation
- Etre capable de promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l'entreprise et réaliser des enquêtes en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel.
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Salariés amenés à occuper une fonction de représentant au comité social et économique (CSE) en entreprise.
- Chefs d'établissement ; personnes compétentes désignées par l'employeur pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels dans l'entreprise ; responsables des ressources humaines et du personnel ; responsables HSE.
- Cette formation n'est pas proposée directement aux particuliers.
Prérequis
- Utilisation usuelle de la langue française.
Contenu de la formation
-
Enseignements théoriques et pratiques :
- Présenter la formation SSCT des représentants du personnel au CSE.
- Expliquer le fonctionnement du CSE pour sa mission en SSCT.
- Définir les dispositions particulières en fonction du nombre de salariés, ordre du jour des réunions, délibérations, procès-verbal, commissions CSE, subventions de fonctionnement.
- Rappeler les responsabilités pénales en santé et la sécurité au travail.
- Connaitre les acteurs de la prévention internes et externes.
- Associer les principes généraux, droit d'alerte et de retrait, formations obligatoires...
- Présenter les documents à disposition / auxquels le CSE contribue.
- Différencier les acteurs et les familles de risques professionnels.
- Lister les missions du CSE en matière de SSCT : inspection des lieux de travail, analyse des situations de travail.
- Procéder aux études ergonomiques des postes.
- Concourir aux enquêtes suite à maladie professionnelle ou accident de travail.
- Exploiter la documentation SSCT.
- Analyser des accidents de travail (arbre des causes).
- Mesurer et prévenir les risques sur poste de travail.
Équipe pédagogique
Formateurs en prévention des risques professionnels, titulaires d’une attestation de compétence délivrée par l’organisme à l’issue d’une validation de leur aptitude à enseigner le sujet.
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuille de présence.
- Evaluation diagnostique des connaissances.
- Evaluation diagnostique du savoir-faire.
- Evaluation formative théorique et pratique en continu.
- Evaluation sommative, au moyen de mises en situations d’application des enseignements.
- Fiche individuelle de suivi précisant les résultats obtenus, les mises en situation réalisées, et comportant un avis du formateur à l’attention de l’employeur, relatif aux capacités évaluées.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- /!\ Chaque apprenant doit se munir d'un smartphone ou autre appareil capable de lire les QR Codes afin de participer aux évaluations théoriques et à l'enquête de satisfaction en ligne.
- Supports d’animation pédagogique standardisés, utilisés en vidéo projection.
- Pour les apports théoriques : salle de cours, chaises, tables, mur clair pour projection, tableau papier ou effaçable.
- En cas de formation dans notre centre, ces moyens sont à notre charge. En cas de formation intra entreprise, ils doivent être garantis par l’employeur des bénéficiaires. Les appareils et installations doivent être conformes à la réglementation et à leur référentiel, sans quoi la formation ne pourra pas avoir lieu.
- En cas de formation intra entreprise, les moyens alloués à la formation devront être présentés au formateur dès son arrivée, afin de vérifier leur adéquation aux impératifs techniques et de sécurité réglementaires. Nos formateurs ont la délégation pour signer les plans de prévention.
- Organisme de formation déclaré à la DRIEETS disposant d’un Service Relations Clients, d’un Service Qualité, et d’une équipe pluridisciplinaire de formateurs.
- Organisme titulaire du certificat QUALIOPI règlementairement exigé pour les développeurs de compétences.
- Organisme titulaire de l'agrément pour organiser les stages de formation de représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Qualité et satisfaction
Toute variante souhaitée doit faire l’objet d’un programme sur mesure. La qualité de notre intervention ne saurait être garantie si le nombre de participants, la durée pédagogique effective et les moyens techniques requis ne sont pas respectés.
En cas de renouvellement du mandat, la durée de la formation est de 3 jours (21 heures) pour les entreprises de moins de 300 salariés.
En cas de renouvellement du mandat, la durée de la formation est de 5 jours (35 heures) pour les entreprises de plus de 300 salariés.
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Modalités de certification
Résultats attendus à l'issue de la formation
- Capacité opérationnelle à promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l'entreprise.
Modalité d'obtention
- Evaluation individuelle du bénéficiaire par le formateur, selon un processus standardisé.
Durée de validité
- 4 ans
Capacité d'accueil
Entre 1 et 10 apprenants
Délai d'accès
1 semaine
Accessibilité
Notre centre de formation est accessible aux personnes en situation de handicap. Nous consulter pour la faisabilité d’adaptations pédagogiques.