Assistant - conseiller de prévention
Fonction publique d'état
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Formation créée le 02/10/2023. Dernière mise à jour le 21/11/2023.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Fonction publique d'état : décret du 28 mai 1982. Guide juridique DGAFP - avril 2015. Formation à la sécurité dépendant de l'article L4141-4 du code du travail.
Objectifs de la formation
- Etre capable de promouvoir la culture de la santé et de la sécurité au travail, d'évaluer les risques professionnels, et de participer à la tenue des documents établis sous la responsabilité de l'autorité administrative.
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Agents de la fonction publique chargés d'assister et de conseiller le chef de service dans la mise en œuvre de la réglementation en hygiène, santé et sécurité, au sein de l'administration où ils exercent.
- *Note* : Les assistants de prévention constituent de niveau de proximité. Les conseillers prévention animent le réseau des assistants de prévention, et les accompagnent dans l'exercice de leurs missions.
- Cette formation n'est pas proposée directement aux particuliers.
Prérequis
- Utilisation usuelle de la langue française.
Contenu de la formation
-
Cadre juridique et institutionnel de la santé et de la sécurité au travail.
- Connaitre l'évolution des politiques publiques de prévention.
- Identifier les ressources législatives et réglementaires applicables en matière de S&ST, les textes spécifiques aux départements ministériels et la politique de prévention.
- Repérer les rôles et missions des acteurs et responsabilités de chacun (chef de service, médecin de prévention, membres de la FSSSCT et du CSA, agents, inspecteurs du travail).
- Situer les responsabilités pénales en matière de santé et de sécurité au travail.
- Identifier les enjeux et conséquences du droit de retrait.
-
L'activité de l'assistant de prévention
- Repérer les enjeux de la lettre de cadrage (moyens).
- Identifier le champ d'intervention (les risques au travail).
- Etablir un diagnostic et un plan d'action.
- Appréhender les éléments de son activité ; observation, analyse, diagnostic, proposition, conseil, impulsion.
- Participer à l'élaboration du plan et du programme annuel de prévention.
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L'activité du conseiller de prévention.
- Repérer les enjeux de la lettre de cadrage (moyens).
- Savoir animer un réseau.
- Savoir identifier les besoins d'acquisition et/ou de développement de compétences chez les AP.
- Accompagner les assistants de prévention dans leur pratique professionnelle.
-
Les méthodes et outils d'intervention.
- Analyser les situations de travail et les causes des AT/MP.
- Identifier les situations de danger grave et imminent.
- Mettre en œuvre les préconisations réglementaires.
- Gérer les documents réglementaires et les registres.
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La démarche d'évaluation des risques.
- Maitriser le cadre réglementaire et méthodologique de l'évaluation des risques.
- Contribuer à l'élaboration et à la mise en œuvre du DUERP.
-
Communication écrite et orale, animation de réseau et veille réglementaire.
- Rédiger une consigne, une fiche de risque, un rapport d'activité.
- Dialoguer avec les différents acteurs.
- Animer une séquence de formation ou une campagne d'information.
- Assurer la veille documentaire.
Équipe pédagogique
Formateurs en prévention des risques professionnels, titulaires d’une attestation de compétence délivrée par l’organisme à l’issue d’une validation de leur aptitude à enseigner le sujet.
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuille de présence.
- Evaluation diagnostique des connaissances.
- Evaluation diagnostique du savoir-faire.
- Evaluation formative théorique et pratique en continu.
- Evaluation sommative, au moyen de mises en situations d’application des enseignements.
- Fiche individuelle de suivi précisant les résultats obtenus, les mises en situation réalisées, et comportant un avis du formateur à l’attention de l’employeur, relatif aux capacités évaluées.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- /!\ Chaque apprenant doit se munir d'un smartphone ou autre appareil capable de lire les QR Codes afin de participer aux évaluations théoriques et à l'enquête de satisfaction en ligne.
- Supports d’animation pédagogique standardisés, utilisés en vidéo projection.
- Pour les apports théoriques : salle de cours, chaises, tables, mur clair pour projection, tableau papier ou effaçable.
- Pour les apports pratiques : si la formation à lieu dans l'établissement des stagiaires, une visite des postes de travail peut être organisée au titre d'une mise en situation pratique, en accord avec l'employeur.
- En cas de formation dans notre centre, ces moyens sont à notre charge. En cas de formation intra entreprise, ils doivent être garantis par l’employeur des bénéficiaires. Les appareils et installations doivent être conformes à la réglementation et à leur référentiel, sans quoi la formation ne pourra pas avoir lieu.
- En cas de formation intra entreprise, les moyens alloués à la formation devront être présentés au formateur dès son arrivée, afin de vérifier leur adéquation aux impératifs techniques et de sécurité réglementaires. Nos formateurs ont la délégation pour signer les plans de prévention.
- Organisme de formation déclaré à la DRIEETS disposant d’un Service Relations Clients, d’un Service Qualité, et d’une équipe pluridisciplinaire de formateurs.
- Organisme titulaire du certificat QUALIOPI règlementairement exigé pour les développeurs de compétences.
Qualité et satisfaction
Toute variante souhaitée doit faire l’objet d’un programme sur mesure. La qualité de notre intervention ne saurait être garantie si le nombre de participants, la durée pédagogique effective et les moyens techniques requis ne sont pas respectés.
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Modalités de certification
Résultats attendus à l'issue de la formation
- Capacité opérationnelle à évaluer les risques professionnels et à participer à la tenue des documents établis sous la responsabilité de l'autorité administrative.
Modalité d'obtention
- Evaluation individuelle du bénéficiaire par le formateur, selon un processus standardisé.
Durée de validité
- 4 ans
Capacité d'accueil
Entre 1 et 8 apprenants
Délai d'accès
1 semaine
Accessibilité
Notre centre de formation est accessible aux personnes en situation de handicap. Nous consulter pour la faisabilité d’adaptations pédagogiques.