
Chef de services de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP 3) - remise à niveau
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Formation créée le 13/10/2023. Dernière mise à jour le 21/11/2023.
Version du programme : 1
Programme de la formation
SSIAP : arrêté du 2 mai 2005. Réglementation ERP et IGH : arrêté du 25 juin 1980 et arrêté du 30 décembre 2011.
Objectifs de la formation
- Etre capable d'occuper le poste de chef de services de sécurité incendie et d'assistance à personnes conformément à l'article 2 et à l'annexe I de l'arrêté de référence (référentiel d'activité).
Profil des bénéficiaires
- Chef de services de sécurité incendie en établissement recevant du public (ERP) ou en immeuble de grande hauteur (IGH) n'ayant pas occupé l'emploi depuis plus de trois ans, ou n'étant pas à jour de son recyclage triennal obligatoire.
- Diplôme SSIAP 3 ou qualification équivalente.
- Utilisation usuelle de la langue française (lu, écrit, parlé).
- SST, PSE 1 ou PSC 1 en cours de validité.
- Aptitude physique attestée (conditions précisées aux article 4 et 7 de l'arrêté du 2 mai 2005).
Contenu de la formation
-
Documents administratifs.
- Obligations en matière d'affichage.
- Elaboration des cahiers des consignes et du permis feu (GN13).
- Suivi et planification des contrôles réglementaires.
- Gestion et conservation de l'ensemble des documents propres sa mission (registre de sécurité, plan de prévention, évaluation des risques, DTA, etc.).
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Commission de sécurité.
- Composition des commissions de sécurité.
- Rôle des commissions de sécurité.
- Missions des commissions de sécurité.
- Documents à transmettre ou à tenir à disposition.
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Réglementation.
- Règlement de sécurité dans les ERP et dans les IGH : dispositions générales, dispositions particulières et spéciales.
- Rappel des textes sur les moyens de secours.
- Rappel sur le code du travail.
- Rôle du chef du service de sécurité incendie en qualité de membre du jury aux examens SSIAP.
- Connaissance de l'arrêté du 2 mai 2005.
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Notions de droit civil et pénal.
- La délégation de pouvoir et la délégation de signature.
- La responsabilité civile et pénale.
- Le délit de mise en danger de la vie d'autrui.
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Fonction de maintenance.
- Contextes d'obligations réglementaires.
- Aspects juridiques : les contrats avec obligation de moyen et les contrats avec obligation de résultat.
- Différents types de contrats : les contrats de type : "prédictif", "préventif", "correctif" ou "curatif".
- Normalisation.
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Etude de cas.
- Rappel de la méthode.
- Lecture de plan.
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Accessibilité des personnes handicapées.
- Dispositions réglemenaires.
- Commissions accessibilité.
- Exigences réglementaires générales.
- Exigences dimensionnelles et qualitatives.
- Autorisation de travaux (composition du dossier, réunion de chantier...).
- Visite, réception par commission d'accessibilité.
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Analyse de risques.
- Evaluation du maintien du niveau de sécurité (protection des personnes et des biens).
- Le document unique : évaluation des risques professionnels pour la sécurité des travailleurs (rappel).
- Le plan de prévention (rappel).
- Evaluation des risques de travaux par points chauds (rappel).
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Moyens de secours.
- Moyens d'extinction incendie + entretien et vérifications.
- Moyens d'alerte des secours.
- Dispositions visant à faciliter l'intervention des secours.
- Connaître et savoir exploiter un S.S.I.
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Organisation d'un service de sécurité incendie.
- Organisation du service : service intégré, externalisé, mixte - notions de personnels prestataires, de personnels intérimaires - notions de délit de marchandage.
- Recrutement : élaboration d'une fiche de poste : le profil professionnel - les qualités humaines nécessaires - le niveau des connaissances professionnelles indispensables requises.
- Missions : conformément à l'article MS 46 et au présent arrêté - conformément à l'article GH 62.
Formateurs en prévention des risques professionnels, titulaires d’une attestation de compétence délivrée par l’organisme à l’issue d’une validation de leur aptitude à enseigner le sujet. Formateurs titulaires du SSIAP.
- Feuille de présence.
- Evaluation diagnostique des connaissances.
- Evaluation diagnostique du savoir-faire.
- Evaluation formative théorique et pratique en continu.
- Evaluation sommative, au moyen de mises en situations d’application des enseignements.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
- Attestation de mise à niveau.
- /!\ Chaque apprenant doit se munir d'un smartphone ou autre appareil capable de lire les QR Codes afin de participer aux évaluations théoriques et à l'enquête de satisfaction en ligne.
- Supports d’animation pédagogique standardisés, utilisés en vidéo projection.
- Pour les apports théoriques : salle de cours, chaises, tables, mur clair pour projection, tableau papier ou effaçable.
- Pour les apports pratiques : installations techniques et pédagogiques d'un organisme agréé par le préfet, site d'examen validé par le président du jury.
- Ces moyens doivent être garantis par l’employeur des bénéficiaires (formation intra-entreprise uniquement). Les appareils et installations doivent être conformes à la réglementation et à leur référentiel, sans quoi la formation ne pourra pas avoir lieu. Les moyens alloués à la formation devront être présentés au formateur dès son arrivée, afin de vérifier leur adéquation aux impératifs techniques et de sécurité réglementaires. Nos formateurs ont la délégation pour signer les plans de prévention.
- Organisme de formation déclaré à la DRIEETS disposant d’un Service Relations Clients, d’un Service Qualité, et d’une équipe pluridisciplinaire de formateurs.
- Organisme titulaire du certificat QUALIOPI règlementairement exigé pour les développeurs de compétences.
- Organisme agréé par le préfet du département pour dispenser cette formation.
Qualité et satisfaction
Modalités de certification
- Capacité opérationnelle à occuper le chef de service de sécurité incendie conformément à l'article 2 et à l'annexe I de l'arrêté de référence (référentiels d'emploi).
- 3 ans